NON, ont répondu la Cour d’Appel de Dijon et la Cour de Cassation à cette question. En l’espèce, un salarié a été engagé le 13 décembre 1976 en qualité d'ouvrier. A l’issue de deux examens médicaux des 15 et 30 avril 2008, le médecin du travail le déclare inapte à son poste. Il...
OUI, ont répondu la Cour d’Appel de Lyon et la Cour de Cassation à cette question. En l’espèce, une salariée a été engagée le 13 décembre 2000, en qualité d'agent de service à temps plein. Son rythme de travail, sur un site, était ainsi établi : - Du lundi au vendredi de 5 heures...
Maître Olivier d'ARDALHON vous explique les conditions requises pour bénéficier du chômage
Maître Olivier d'ARDALHON vous explique comment éviter le Prud'homme ?
En l’espèce, un salarié a été engagé le 9 juin 2009 par un Laboratoire Médical en qualité de Responsable informatique. Le salarié et le Laboratoire ont signé, le 18 janvier 2011, une convention de rupture homologuée par l'Administration. Le salarié a saisi la Juridiction Prud'homale...
Maître Olivier d'ARDALHON vous explique les conditions requises pour être cadre-dirigeant.
OUI, ont répondu la Cour d’Appel de Lyon et la Cour de Cassation. En l’espèce, un salarié a été engagé le 1er décembre 1986. Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste de Directeur des « ventes particuliers » et était soumis à une Convention de Forfait...
OUI, a répondu la Cour de Cassation. En l’espèce, un Agent d’entretien délégué du personnel est licencié pour faute après autorisation de l’Inspection du Travail. L’employeur verse, alors, une indemnité de licenciement au salarié licencié. Six mois plus tard, l’annulation...
Maître Olivier d'ARDALHON de MIRAMON vous présente le Top 5 de l'actualité en droit du travail
En l’espèce, une salariée est engagée à compter du 4 décembre 1997, en qualité de caissière pour une durée hebdomadaire de 26 heures. Afin de remplacer, pendant une période limitée, une Chef-caissière, elle signe plusieurs avenants temporaires au contrat de travail ayant pour effet...
