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Le licenciement pour inaptitude devient-il sans cause réelle et sérieuse si l'employeur est fautif ? Oui, répond la Cour d’Appel et la Cour de Cassation

Le licenciement pour inaptitude devient-il sans cause réelle et sérieuse si l'employeur est fautif ? Oui, répond la Cour d’Appel et la Cour de Cassation

En l’espèce, trois salariés exerçant les fonctions de Voyageur Représentant Placier (VRP) ont été licenciés le 3 mai 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Ces derniers ont saisi la juridiction prud’homale, estimant que l’inaptitude avait été causée par un comportement...

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