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Le licenciement d’un salarié « protégé » jugé en lien avec son mandat est-il nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

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Le lien entre le licenciement d’un salarié « protégé » et son mandat n’est pas aisé à prouver. Mais quand cela est démontré, quelles sont les conséquences indemnitaires qui en découlent ? La Cour de cassation répond à cette question, pour la première fois, dans un Arrêt du 30...

Les documents sociaux peuvent-ils être remis au salarié avant l’homologation de la Rupture Conventionnelle par la DIRECCTE ?

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Dans un récent Arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de Cassation vient de répondre à cette question par la négative. En l’espèce, dans cette affaire, un Directeur Commercial a signé, le 30 avril 2009, une convention de rupture conventionnelle avec son employeur. Sans attendre l’homologation...

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