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Un licenciement fautif est-il possible en cas d’injures et de menaces proférées par une salariée enceinte ? Oui, répond la Cour de Cassation

Un licenciement fautif est-il possible en cas d’injures et de menaces proférées par une salariée enceinte ?  Oui, répond la Cour de Cassation

L’ Arrêt rendu par la Cour de Cassation du 31 mars 2016 est l’illustration de la possibilité pour l’employeur, de licencier une salariée enceinte en raison de son comportement fautif. En l’espèce, la salariée avait été licenciée pour faute grave alors qu’elle était enceinte. Cette...

Établir la preuve d’une consommation de stupéfiants par un salarié au moyen d'un subterfuge: est-ce légal ? Non, répond la Cour de Cassation

Établir la preuve d’une consommation de stupéfiants par un salarié au moyen d'un subterfuge: est-ce légal ? Non, répond la Cour de Cassation

Un employeur ne peut se prévaloir de la conduite par le salarié d’un véhicule de la société sous l'emprise de produits stupéfiants et du retrait de son permis après un contrôle routier dès lors qu’il a, lui-même, provoqué ce contrôle de manière déloyale. En l’espèce, l’employeur,...

En cas de manquement de l’employeur à son obligation de Sécurité de Résultat, l’indemnisation du salarié peut-elle être limitée en raison de sa propre attitude ?

En cas de manquement de l’employeur à son obligation de Sécurité de Résultat, l’indemnisation du salarié peut-elle être limitée en raison de sa propre attitude ?

Dans un récent Arrêt rendu par la Chambre Sociale du 10 Février 2016, la Cour de Cassation a répondu à cette question par la négative. En l’espèce, Madame X a été engagée par la Société S le 17 février 2003 en qualité de Consultante. La salariée a fait l'objet de plusieurs arrêts...

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