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Une discrimination en considération de l'âge des salariés licenciés peut-elle être instaurée dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?

Une discrimination en considération de l'âge des salariés licenciés peut-elle être instaurée dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?

Dans un récent Arrêt du 15 avril 2015, la Cour de Cassation vient de répondre à cette question. En l’espèce, Monsieur X..., engagé le 1er avril 1990 par la Société Y, a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2009 en raison de la fermeture de l'établissement de Berre où...

Notification d’avertissements injustifiés, modification des horaires de travail et dégradation de l’état de santé constitue-t-il un harcèlement moral de la part de l’employeur ?

Notification d’avertissements injustifiés, modification des horaires de travail et dégradation de l’état de santé constitue-t-il un harcèlement moral de la part de l’employeur ?

La Cour de Cassation a répondu à cette question dans son Arrêt rendu le 15 avril 2015 en relevant que « la salariée établissait qu'elle s'était vu délivrer des avertissements injustifiés et modifier, sans son accord, ses horaires de travail figurant au contrat de travail et que ces faits de...

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