Harcèlement Moral : l’impossibilité de réintégration des salariés

Dans un Arrêt récent du 9 avril 2015, la Cour de Cassation a indiqué qu’il n’entre pas dans les pouvoirs du Juge d’ordonner la modification ou la rupture du contrat de travail du ou des salariés auxquels sont imputés des faits de harcèlement moral. En l’espèce, un salarié, Responsable...