Oui a répondu, la Cour de Cassation. En l’espèce, une salariée a été engagée le 3 juillet 2000 dans une société spécialisée dans le commerce de gros de combustibles ; cette dernière ayant été promue à un poste de « superviseur-distribution » . Le 18 janvier 2007, la salariée...
"TOP 3 arrêts récents Jurisprudence" par Maître olivier d'ARDALHON, avocat spécialiste en droit du travail.
Un salarié a été engagé en janvier 1977, en qualité d'Adjoint Chef des ventes. Ce dernier a adressé à son employeur une lettre de démission pour cause de départ en retraite à compter du 1er mars 2007. Puis le salarié a décidé de saisir la juridiction prud’homale, presque 10 ans...
Non, a répondu la Cour de Cassation ! Un salarié a été engagé, en qualité de technicien-opérateur prise de son dans le service vidéo-mobile d’une célèbre chaîne de télévision française à compter du 22 janvier 2007 et jusqu'au 21 décembre 2012, dans le cadre de contrats à durée...
"Comment est instruite une plainte ?" par Maître olivier d'ARDALHON, Avocat spécialiste en droit du travail.
HARCÈLEMENT SEXUEL par Maître Olivier d'ARDALHON, avocat spécialiste en droit du travail.
Victime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009. Contestant l'absence de versement d’Indemnité Journalières de la Sécurité Sociale pendant certaines périodes,...
Un salarié a été engagé le 1er avril 1993 en qualité d’Attaché Commercial. Le 9 février 2012, ce dernier a été licencié pour motif économique. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, estimant son licenciement économique non fondé, en raison de la rédaction de sa lettre...
Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation. En l’espèce, une salariée a été engagée, à compter du 3 avril 2012, sous contrat à durée indéterminée en qualité de Négociateur-VRP. Le 5 juillet 2013, elle a annoncé son état de grossesse à son employeur. Elle...
Maître Olivier d'ARDALHON vous explique le fonctionnement du paiement des salaires en cas de faillite.
