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Menaces et non-respect des obligations de l’employeur à l’égard d’une femme enceinte justifie-t-il la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Menaces et non-respect des obligations de l’employeur à l’égard d’une femme enceinte justifie-t-il la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation. En l’espèce, une salariée a été engagée, à compter du 3 avril 2012, sous contrat à durée indéterminée en qualité de Négociateur-VRP. Le 5 juillet 2013, elle a annoncé son état de grossesse à son employeur. Elle...

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