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Le manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité justifie-t-il la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Le manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité justifie-t-il la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation. En l’espèce, une salariée a été engagée le 3 novembre 1992 en qualité de secrétaire Assistante par une société d’Avocats. Cette dernière a été placée en arrêt maladie du 1er au 15 février 2010 puis du 18 octobre 2010...

La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission quand les manquements de l'employeur ont été régularisés ? Oui, ont répondu la Cour d’Appel ainsi que la Cour de Cassation.

 La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission quand les manquements de l'employeur ont été régularisés ?  Oui, ont répondu la Cour d’Appel ainsi que la Cour de Cassation.

En l’espèce, une salariée a été engagée à compter du 18 avril 2005 en qualité de Consultante Senior puis a été promue, le 31 mars 2006, en qualité de Consultante Manager, membre du comité de direction comprenant une rémunération fixe et variable. La salariée a pris acte de la...

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