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L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ? Oui, a répondu la Cour de Cassation.

L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ?  Oui, a répondu la Cour de Cassation.

En l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement. Par la suite, l’employeur a découvert que la salariée ne possédait pas de diplôme de Pharmacien et qu’elle n’était pas inscrite au tableau...

La clause interdisant au salarié quittant l'entreprise d'être en relation avec un ancien client est-elle une clause de non-concurrence ?

La clause interdisant au salarié quittant l'entreprise d'être en relation avec un ancien client est-elle une clause de non-concurrence ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation. En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité d'Auxiliaire de vie, suivant contrat de travail à temps partiel du 17 octobre 2008. La salariée était soumise à un accord d'entreprise relatif au temps partiel modulé. Licenciée le 30 mai...

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