Non, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation. En l’espèce, plusieurs salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail (RTT). De façon plus précise,...
En l’espèce, une salariée a été engagée le 2 mai 2006 en qualité d'Attaché commercial. La salariée a été, par la suite, promue au poste de Coordinatrice Direction Commerciale par Avenant du 26 décembre 2011 contenant une clause de mobilité géographique. A compter de 2012, le service...
Vous souffrez de surmenage, d’ennui ou de perte de sens au travail … vous êtes peut-être victime d’un « burn-out », d’un « bore-out » ou, encore, d’un « brown-out »… Il convient de distinguer ces trois pathologies professionnelles qui, au XXIème siècle, tendent à se multiplier...
Maître Olivier d'ARDALHON vous explique à travers cette vidéo : " Que vérifier avant de signer son contrat de travail ?" ABONNEZ-VOUS !
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Maître Olivier d'ARDALHON vous explique à quoi sert le contrat de travail ? Dans cette vidéo ainsi que les suivantes, Maître Olivier d'ARDALHON vous propose d'analyser vos droits nés du contrat de travail à durée indéterminée. Pourquoi faut-il signer un contrat de travail ? Que faut-il...
En l’espèce, une salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusif de l’employeur ainsi que le paiement d’heures supplémentaires dues dans la mesure où son employeur a refusé de lui régler un rappel...
Oui, ont répondu la Cour d’Appel ainsi que la Cour de Cassation… Un salarié a été embauché, le 5 octobre 1992, en qualité de Chef Comptable, puis en qualité de Directeur Comptable, le 1er décembre 2006. Ce dernier a saisi, le 25 juin 2010, la juridiction prud'homale d'une demande de...
En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité d'Assistante Maternelle à compter du 15 novembre 1991. En arrêt de maladie depuis le 21 novembre 2007, la salariée a été placée à compter du 1er avril 2009 en Invalidité 2ème catégorie. Puis, la salariée a été licenciée,...
Maître Olivier d'ARDALHON vous explique la rémunération de l’Avocat.
